Mentions légales  

Société adhérente du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr

SARL MEDICIA BESANCON au capital de 10 000 € – 525 138 020 RCS BESANCON – APE 7022Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 11059210 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement – Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 2501 2017 000 018 286 délivrée par la CCI de Doubs, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 160 Rue Henri Champion Le Mans Cedex 9 – Contrat Responsabilité Civile Professionnelle n°112.786.342 – Adhérent 228175

Siège social : 28 A RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET 25000 BESANCON

Société adhérente du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr

SARL BC PATRIMOINE au capital de 6 000 € – 751 204 181 RCS DIJON – APE 6619B – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 12066648 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et courtier en opérations de banque et services de paiement – Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 2102 2018 000 035 328 délivrée par la CCI de Côte d’Or, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : Zurich Insurance PLC – 112 Avenue De Wagram 75017 PARIS – Contrat responsabilité civile professionnelle et garantie financière N°7400026945

Siège social : 1 AVENUE JEAN BERTIN 21000 DIJON

Directeur de publication et DPO : Alexis Poirot
Hébergement : Netvolution
Design graphique & développement : www.alanducarre.com

 

Gestion des cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux selon que vous y consentiez ou non, en acceptant ou en refusant avant de continuer votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Medicia.fr.

Traitement des réclamations 

 Si une réclamation devait intervenir à l’encontre du cabinet MEDICIA BESANCON

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl…
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (https://www.cmap.fr/consommateurs).
 

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.
Si une réclamation devait intervenir à l’encontre du cabinet BC PATRIMOINE

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront  rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra alors présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

 

    • Pour l’activité IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
    • Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.

 

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.

Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Nous vous informons que le cabinet met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

 Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et  limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Alexis Poirot – Siège social : 28 A RUE PROFESSEUR PAUL MILLERET 25000 BESANCON –  alexis.poirot@medicia.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

  • Mise en garde

Les cabinets MEDICIA GESTION PRIVEE vous informent que les informations, points marchés, parutions, etc… diffusées sur son site sont considérées comme fiables mais peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs.

Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.

Tout investissement comporte des risques spécifiques qui doivent vous être exposés de manière détaillée et préalable à toute souscription.

Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet de l’opinion de leurs auteurs et ne sauraient constituer un conseil de leur part ou de celle des cabinets MEDICIA GESTION PRIVEE. Leur responsabilité ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit. Il est rappelé que préalablement à tout investissement il est recommandé de se rapprocher de votre conseiller habituel afin d’en évaluer le caractère adapté à votre situation et qu’il puisse vous exposer les modalités d’investissement et vous présenter les risques inhérents associés.

Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositifs juridiques et fiscaux présentés sont susceptibles d’être modifiés ultérieurement en fonction des évolutions légales et réglementaires.

Conditions d’utilisation du Site – Avertissement​

Les informations, analyses, données et cours publiés sur ce Site ont un caractère uniquement indicatif, non contractuel. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment.

Les cabinets MEDICIA GESTION PRIVEE ne peuvent être tenus pour responsables du contenu, de l’utilisation, ou des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation, des informations et analyses diffusées sur ce Site, régulièrement mises à jour, et qui ont été recueillies ou élaborées à partir de sources que MEDICIA GESTION PRIVEE estime fiables. Toutefois, la précision de ces données et documents n’est pas garantie.
Si vous être titulaire d’un code personnel d’accès à certaines fonctionnalités du Site, vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre code, lequel ne doit pas être divulgué à un tiers.